Prêts de la Communauté aux pays tiers: Fonds de Garantie et nouveaux États membres, transfert du Fonds vers le budget
2003/0233(CNS)
La commission a adopté le rapport de
M. Esko Olavi SEPPÄNEN (GUE/NGL, FIN) qui approuve la
proposition en procédure de consultation, sujette à une série
d'amendements techniques et de modifications
rédactionnelles.