Monténégro: attribution d'une aide financière exceptionnelle

OBJECTIF : octroyer une aide macrofinancière au Monténégro de 20 millions d'Euros. CONTENU : la présente proposition vise à attribuer une aide macrofinancière au Monténégro d'un montant de 20 millions d'Euros sous la forme d'aides non remboursables en vue d'alléger les besoins en financement externe de cette République et soutenir son budget. L'aide contribuerait également à consolider les progrès récents et fragiles destinés à assurer une stabilité économique, sociale et politique du Monténégro et, plus généralement, dans les Balkans. Cette République ne pouvant prétendre devenir membre des institutions de Bretton Woods, elle ne pourra bénéficier d'accords classiques avec le FMI ou la Banque mondiale pour soutenir un programme économique. Elle ne pourra dès lors pas non plus bénéficier d'un contrôle officiel de ces institutions. En conséquence, il est proposé que la Commission effectue elle-même la mise en oeuvre et la surveillance de cette aide. Tous les frais connexes de préparation, mise en oeuvre et surveillance seront couverts par l'aide. L'aide serait décaissée en 2 tranches et assortie d'un certain nombre de conditions en matière macro-économique et d'ajustement structurel (mesures destinées à renforcer la transparence budgétaire et à améliorer le recouvrement des recttes, ainsi que réduction du montant des arriérés de retraites). La Commission adresserait au moins une fois par an au Parlement européen et au Conseil un rapport comportant une évaluation de la mise en oeuvre de cette proposition.�