Budget 2005: autres sections

La commission a adopté le rapport de M. Wilfried KUCKELKORN (PSE, D) sur les orientations relatives aux sections autres que la Commission (dont le Parlement) pour la procédure budgétaire 2005. Les députés soulignent que l'exercice 2005 sera le premier exercice complet d'une Union européenne à 25 États membres, et prennent note des contraintes financières prévues pour la rubrique 5 (dépenses administratives) en 2005, impliquant une réduction du plafond à hauteur de 94 millions d'euros. Ils invitent par conséquent les institutions à présenter «des demandes réalistes correspondant à leurs besoins réels» dans leur état prévisionnel pour 2005, et soulignent l'importance de la coopération interinstitutionnelle, par exemple entre les services linguistiques, pour réduire les coûts. En ce qui concerne les sections individuelles, la commission décide de réserver, pour le moment, sa position sur la limite de 20 % des dépenses de la rubrique 5 que le Parlement s'est lui-même imposée, en raison d’une série d'inconnues telles que l'absence d'accord, pour l'instant, sur le statut des députés, le résultat réel des recrutements liés à l'élargissement en 2004 et l'évolution de divers projets immobiliers. Le rapport souligne que les dépenses relatives aux partis politiques européens ne doivent pas figurer dans le plafond fixé à 20 % que le Parlement s'est imposé puisqu'il ne s'agit pas de dépenses administratives du Parlement. En ce qui concerne l'assistance aux députés, la commission est d'avis que le projet pilote sur les budgets d'expertise devrait être évalué à la lumière de l'expérience des commissions concernées avant que tout accord puisse avoir lieu sur l’octroi d'enveloppes de recherche aux commissions parlementaires. Le rapport souligne également l'importance de la publication sur l’internet pour la diffusion de l'information, notamment la diffusion des séances plénières sur l’internet, et encourage une utilisation accrue de la vidéoconférence. Enfin, tout en soulignant l'importance du multilinguisme, les députés rappellent que le coût du régime linguistique doit être proportionnel aux avantages qu’il procure. Le Conseil est invité à examiner, dans un souci de transparence, la possibilité de présenter son état prévisionnel avec l'APB et non plus lors de la première lecture. Les députés ajoutent que le Parlement poursuit le contrôle du budget opérationnel du Conseil tout en respectant le Gentlemen's Agreement en ce qui concerne les dépenses administratives. Le Comité économique et social et le Comité des régions sont invités à poursuivre leur «politique de rigueur budgétaire» dans leur état prévisionnel, ainsi qu'à améliorer leur coopération. Enfin, les députés notent que le Médiateur doit être en mesure de traiter les plaintes des citoyens dans toutes les langues.