Énergie, électricité et gaz: libéralisation des marchés (directives 96/92/CE, 98/30/CE)

La présente Communication analyse la situation actuelle et examine notamment sur base des derniers résultats du processus de Florence, les actions qui seront mises en oeuvre par les opérateurs et les autorités de régulation, sous le contrôle de la Commission, pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur de l'électricité. Le document conclut que certains progrès ont été accomplis dans la mise en oeuvre du marché de l'électricité, tant sur le degré d'ouverture qu'en ce qui concerne la baisse des prix pour les consommateurs industriels et domestiques. Toutefois, pour que la Communauté profite pleinement d'un marché concurrentiel et dynamique, l'accélération de la libéralisation doit être à la fois quantitative et qualitative dans sa nature. Elle devrait mener à une situation dans laquelle tous les consommateurs, aient, à terme, le droit de choisir leur fournisseur. Afin d'assurer ce droit, l'accès équitable au réseau doit être garanti par des règles objectives et transparentes et des tarifs non-discriminatoires. Parallèlement, le niveau de service public doit être maintenu et développé, les effets sur l'emploi et l'environnement pris en considération La directive actuelle pose les principes essentiels sur les conditions, les modalités et le rythme de la libéralisation. Toutefois des mesures complémentaires sont indispensables pour que fonctionne un véritable marché unique de l'électricité, notamment en ce qui concerne les aspects transfrontaliers et la gestion de la congestion. Le processus de Florence a été mis en place pour répondre à ce besoin. C'est ainsi que la réunion du forum de mars 2000 a accompli des progrès réels sur le plan de la tarification transfrontalière et de la transparence du marché. La Commission - en relation étroite avec les régulateurs nationaux - veillera à ce que le mécanisme de tarification préliminaire prévu pour octobre 2000 respecte les objectifs poursuivis - le reflet des coûts, l'objectivité, la transparence et la non discrimination. Ce système transitoire permettra la mise en place d'un dispositif stable et harmonisé. Les derniers résultats du processus de Florence notamment en matière des principes de tarification transfrontalière, seront pris en compte voire adaptés lors de la révision de la directive "marché intérieur de l'électricité" que la Commission présentera dans le cadre de sa communication en vue du Conseil européen de Stockholm. La Commission pourrait à cette occasion faire des propositions complémentaires sur le marché intérieur de l'électricité, en particulier concernant l'augmentation significative et plus rapide du nombre de clients éligibles et le renforcement de la séparation opérationnelle et comptable et de l'accès de tiers au réseau réglementé. Enfin, en ce qui concerne la congestion et le manque de grands réseaux d'interconnexion, elle envisage de proposer un mécanisme de concertation entre parties intéressées en vue de définir un plan européen de grandes infrastructures d'interconnexion manquantes.�