Budget 2001: section III

OBJECTIF : présentation de l'avant-projet de budget des Communautés pour l'exercice 2001 (section III - Commission). CONTENU : La Commission a établi le présent avant-projet de budget (APB) pour 2001 après en avoir débattu à plusieurs reprises avec le Parlement européen et le Conseil. Il comporte globalement les prévisions budgétaires suivantes : - 96.924,2 millions d'EUR en crédits pour engagements; - 93,873,7 millions d'EUR en crédits pour paiements. Le montant des ressources propres nécessaires au financement des dépenses prévues dans l'APB correspond à 1,07% du PNB communautaire. À l'instar des budgets nationaux, le budget européen est déterminé dans sa majeure partie par des contrats, décisions et bases légales des années précédentes. Cela vaut notamment pour les dépenses agricoles dans le domaine de l'organisation des marchés qui représentent à nouveau le poste de dépenses le plus important du budget 2001 et pour les Fonds structurels, mais aussi pour les programmes pluriannuels dans les domaines de la recherche, de l'aide à la jeunesse ou de la politique extérieure. Si le budget de l'exercice 2001 est prédéterminé dans une large mesure par les exercices précédents, il n'en fixe pas moins clairement les priorités politiques. Il accorde une priorité au deuxième pilier de la politique agricole. C'est la promotion de l'espace rural qui présente, dans l'APB de la Commission, le taux d'accroissement le plus élevé. La Commission considère que ce deuxième pilier de la politique agricole doit constituer un élément majeur du budget pour 2001. La deuxième priorité concerne la politique économique, l'objectif étant de développer et de promouvoir la société de la connaissance en Europe. C'est pourquoi, l'APB de la Commission se caractérise par une croissance très importante des dépenses de recherche et une nouvelle édition du programme destiné à promouvoir les petites et moyennes entreprises. Il propose également de combiner ce programme avec l'aide de la technologie, ce qui est essentiellement un souhait du Parlement européen. Il fixe aussi une nouvelle priorité dans le domaine de la politique extérieure : l'aide aux Balkans. Enfin, la discipline budgétaire est une autre de ses priorités. L'APB (sans les dépenses agricoles) prévoit, par rapport à l'exercice précédent une augmentation de 1% des crédits pour engagements, c'est-à-dire des obligations financières qui peuvent être contractées. Il s'inscrit dans le cadre politique d'ensemble de la discipline budgétaire. Pour les paiements (sans les dépenses agricoles), le taux d'augmentation est de 3%. Selon les prévisions, la croissance moyenne des budgets des États membres devrait être de 3,1%. L'APB prévoit, par ailleurs, un accroissement très important de l'ensemble des dépenses agricoles, de 7,6%, ce qui, en chiffres absolus, correspond à un total de 3,12 milliards d'EUR. Il s'agit d'une des principales conséquences des décisions prises au Sommet de Berlin. Néanmoins, les crédits prévus pour la politique agricole restent inférieurs au plafond budgétaire pour la politique agricole fixé à Berlin. Pour l'essentiel, l'APB prévoit, au total, un tauxd'augmentation de 3,9% pour les engagements et de 5% pour les paiements. Le taux d'accroissement pour les paiements est plus élevé parce que la Commission entend ne pas laisser les engagements continuer à augmenter mais au contraire à diminuer. C'est pourquoi la part de l'ensemble du produit national brut de la Communauté européenne qui est absorbée par le budet de l'Union sera ramenée à 1,07% en 2001 contre 1,11% en 2000. La crise du Kosovo et les décisions sur le pacte de stabilité dans les Balkans entraînent des modifications dans le budget. Ainsi, il est proposé 815 miliions d'EUR pour l'aide aux États des Balkans occidentaux (programme CARDS) en 2001 contre 540 millions d'EUR en 2000. Cette aide est destinée à la reconstruction de la société civile. Elle n'inclut donc pas les dépenses des États membres pour les troupes de la KFOR. La proposition prévoit un montant ferme de 40 millions d'EUR en faveur de la Serbie en 2001. À cet égard, la Commission a proposé qu'en cas de modification de la situation politique en Serbie des crédits supplémentaires puissent être accordés sur la réserve de flexibilité. En outre, la Commission a prévu d'importants crédits pour la Serbie dans sa proposition de modification de la programmation financière pour la période allant jusqu'en 2006. Elle entend ainsi signifier à l'opposition serbe que l'Union est prête à augmenter son aide sur place en cas d'ouverture à la démocratie. Cet APB prend par ailleurs en compte la proposition de révision des perspectives financières présentée par la Commission (voir COD/2000/0109) et a donc été établi sur la base d'une augmentation du plafond de la rubrique 4 des perspectives financières (actions extérieures) de 280 millions d'EUR pour le financement du programme CARDS ainsi qu'une augmentation du plafond de la rubrque 7 (pré-adhésion) de 20 millions d'EUR pour l'aide à Chypre et à Malte. En revanche, le plafond de la sous-rubrique 1a. des perspectives financières (dépenses PAC) est diminué de 300 millions d'EUR. À noter que la Commisison a présenté pour la première fois un budget établi sur la base des activités, qui répartit les dépenses du budget par domaines politiques. Un pas en avant important a donc été accompli vers une structure budgétaire qui facilitera, du point de vue de la Commission, la discussion politique, y compris dans l'opinion publique.�