Budget 2001: autres sections

OBJECTIF : présentation de l'avant-projet de budget des Communautés pour l'exercice 2001 - Autres sections. CONTENU : Le présent avant-projet de budget reprend les dépenses administratives et de fonctionnement de chacune des institutions de l'Union. En ce qui concerne spécifiquement les dépenses administratives, l'augmentation du plafond de la rubique 5 du budget pour 2001 est de 3% (il passe de 4 638 millions d'EUR à 4 776 millions d'EUR) abstraction faite des cotisations de retraite du personnel. Si on inclut ces cotisations, qui se chiffrent à 163 millions d'EUR, le plafond de la rubrique 5 atteint 4 939 millions d'EUR. Étant donné que les crédits de fonctionnement de l'ensemble des institutions étaient de 4 702 millions au total dans le budget 2000, les dépenses administratives augmenteraient de 237 millions d'EUR (+ 5%) en 2001. Une estimation pour 2001 concernant les autres institutions, fondée sur la dernière programmation financière indicative, prévoit une augmentation de 2,5% (soit 1 675 millions en 2001). Á noter que le budget administratif de la Commission prend compte un montant de 12,57 millions d'EUR lié à la réforme adminitrative de la Commission. À noter également que le budget de l'OLAF augmente de 36,1 % (pour atteindre 34,7 millions d'EUR). Cette augmentation est due à la création de 76 postes (pour parvenir à 300 postes en 2001), à la location d'un nouvel immeuble et au renforcement des technologies de l'information de cette institution. Cet APB insiste également sur le fait que les crédits destinés à couvrir les pensions de toutes les institutions augmenteront de 10,1% pour atteindre 621,5 millions d'EUR, augmentation due à l'accroissement d'anciens fonctionnaires entrant en retraite et au fait que les nouveaux retraités compteront davantage d'années de service, soit 12,8% du total des dépenses administratives de toutes les institutions. Pour ce qui est des autres institutions, on notera tout particulièrement, la demande émanant de la Cour de Justice de créer 95 nouveaux postes essentiellement affectés à la direction de la traduction (en majorité des juristes-liguistes) ainsi qu'en direction du Tribunal de première instance. Le budget de la cour des comptes ne prévoit aucune augmentation de personnel, alors que le budget du Comité économique et social intègre pour la première fois depuis la dissolution de la Structure organisationnelle commune CES/CdR, la contribution du CES aux frais de fonctionnement des services conjoints du CES. Le budget du comité des Régions se caractérise, quant à lui, par sa stabilité et est marqué par l'autonomie de sa gestion financière. Pour ce qui est du Parlement européen, son budget est fixé à 987,8 millions d'EUR (à noter dans ce contexte la création d'un nouvel article budgétaire consacré aux dépenses relatives à l'assistance parlementaire, soit 90 millions d'EUR). On notera enfin, qu'à partir de 2001, le budget du Médiateur ne sera plus annexé à celui du Parlement européen. Au total, le AP-budget "autres sections" se monte à 4 860millions d'EUR en 2001.�