Viande bovine: identification et enregistrement des animaux, étiquetage de la viande

La proposition modifiée de la Commission retient, en totalité ou en principe, les amendements du Parlement européen qui visent à: - supprimer une date qui aurait pu empêcher la Commission de reconnaître la nature opérationnelle de certaines bases de données nationales, et à réduire le délai imparti aux États membres pour appliquer le règlement, - préciser que l'étiquetage doit s'effectuer à tous les stades de la commercialisation de la viande en question, - disposer, d'une manière générale, que le règlement ne doit pas affecter d'autres dispositions législatives concernant l'étiquetage, - permettre, dans la définition de l'étiquetage, d'apposer sur de la viande bovine non préemballée d'autres informations écrites et visibles, - permettre d'indiquer comment l'étiquetage obligatoire dans les États membres peut coexister avec des modes d'étiquetage régionaux sans porter atteinte aux indications et dénominations d'origine protégées, dans le respect du règlement (CE) n° 2081/92 du Conseil, - prévoir une simplification en ce qui concerne la tenue des registres d'exploitation pour ce qui est des animaux passant d'une prairie à l'autre dans des zones de montagne; - préciser la définition de la date d'entrée en vigueur qui renvoie maintenant à la date suivant l'abattage des animaux. La Commission accepte également: - que seuls soient mentionnés le numéro d'agrément et l'État membre du lieu d'abattage et de désossage. Toutefois, la Commission maintient que "catégorie" de la carcasse doit figurer sur la liste des indications obligatoires, - que seule l'indication de l'État membre soit retenue et que l'origine soit définie par le lieu de naissance, d'élevage et d'abattage de l'animal dont provient la viande (le lieu de désossage étant supprimé). Toutefois, la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives aux indications obligatoires, faisant toujours l'objet de discussions, n'a pas encore été modifiée, - de supprimer le lieu de désossage de la définition de l'origine, et de supprimer l'indication "Origine : CE" pour ce qui est de la viande provenant d'un animal né, élevé et abattu dans un seul État membre. Cependant, la Commission maintient sa proposition d'offrir la possibilité d'un étiquetage "CE" pour décrire l'origine de la viande provenant d'animaux nés, élevés et abattus dans plusieurs États membres.�