Personnes déplacées: protection temporaire en cas d'afflux massif, accueil des États membres

OBJECTIF: instaurer au niveau communautaire des normes minimales relatives à l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et contribuer à un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes déplacées et supporter les conséquences de cet accueil. CONTENU: par cette proposition de directive, la Commission poursuit les buts suivants: - éviter l'engorgement complet des systèmes nationaux d'asile en cas d'afflux massif et par conséquent, soutenir la viabilité du système d'asile européen commun, - instaurer une durée maximale de deux ans pour les arrangements de protection temporaire, au lieu des trois prévus par les précédentes propositions de la Commission, - assurer que la protection est accordée immédiatement une fois que le Conseil a décidé à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission, qu'il y a eu afflux massif, - prévoir un mécanisme financier (le Fonds européen pour les réfugiés), - assurer que la protection temporaire ne déroge pas à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, - déterminer les obligations des États membres concernant: les droits qu'ils doivent accorder aux bénéficiaires de la protection temporaire; les mécanismes d'accès à la procédure d'asile; les mesures portant sur le retour lorsque les mesures de protection temporaire prennent fin. - créer un mécanisme de solidarité s'appuyant sur le principe du double volontariat pour l'accueil des personnes. Il faut rappeler que la protection temporaire a déjà fait l'objet de nombreuses discussions au sein du Conseil. Dans le cadre du titre VI du traité de Maastricht, les instances du Conseil ont longuement examiné le texte d'un projet d'action commune dans ce domaine, mais n'ont pu parvenir à un consensus, et ce, principalement parce que certaines délégations lient cette question à celle de la répartition des charges. Par ailleurs, tous les États membres ne disposent pas d'une législation sur la protection temporaire. Au cours de la crise du Kosovo en 1999 toutefois, et surtout après la session spéciale du Conseil "Justice et Affaires intérieures" qui s'est tenue à Luxembourg en avril 1999, tous les États membres ont offert une protection temporaire aux Kosovars évacués de l'Europe du Sud-Est dans le cadre du Programme d'évacuation humanitaire du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés. La proposition de la Commission tire les enseignements de cette expérience et devrait constituer le fondement de règles communes dans ce domaine.�