Budget 2004: état prévisionnel PE, nouveau statut des fonctionnaires
La commission a adopté le rapport de Mme Neena GILL (PSE, UK) sur l'état prévisionnel du Parlement européen concernant un budget rectificatif pour l'exercice 2004 afin de tenir compte du statut révisé du personnel devant entrer en vigueur le 1er mai 2004. Il propose de procéder à l’adaptation technique du tableau des effectifs 2004 aux nouveaux grades prévus pour la période transitoire ainsi qu’à la création d’un nouveau poste budgétaire, assorti d’une mention pour mémoire (p.m.), au titre des agents contractuels. Le rapport invite également le secrétaire général du Parlement à fournir, pour le 15 avril 2004, des informations complémentaires concernant les points suivants: a) correspondance entre anciens grades et nouveaux grades; b) règles relatives à l'intégration d'agents temporaires des groupes politiques dans son secrétariat général; c) clarification des critères relatifs au nouveau niveau des chefs d'unité.