Forêts tropicales, pays en développement PVD: conservation et gestion durable
1999/0015(COD)
Dans sa proposition modifiée faisant suite à la deuxième lecture du Parlement européen, la Commission annonce qu'elle a pu retenir 6 amendements en tout ou partie. Il s'agit des amendements visant des améliorations rédactionnelles mineures ou portant sur l'information préalable du Parlement européen sur les lignes directrices annuelles des actions à financer au titre du règlement, moyennant modification de la procédure de comitologie envisagée par le Parlement.
La Commission reprend également l'amendement visant à augmenter substantiellement le financement du règlement portant l'enveloppe financière à 249 millions d'EURO sur 7 ans.
En revanche, la Commission ne retient pas certains aamendements jugés redondants ou n'apportant rien au dispositif proposé (ex.: amendement sur la coordination).
Elle ne retient pas non plus:
- l'amendement qui énonce que les projets ne doivent pas être financés lorsqu'il existe des "doutes sérieux" sur leur impact. La Commission estime que les termes utilisés sont subjectifs et inappropriés dans un règlement;
- l'amendement qui prévoit que les évaluations tiennent compte des avis de la population locale, inapproprié à cet endroit du règlement;
- l'amendement concernant la possibilité de lever l'exigence de garanties bancaires, qui est jugé superflu.�