Pays en développement PVD: intégration de l'environnement dans le processus de développement durable

Dans sa proposition modifiée faisant suite à la deuxième lecture du Parlement européen, la Commission annonce qu'elle a pu retenir 5 amendements en tout ou partie. Il s'agit des amendements concernant les dispositions de comitologie scindée. La procédure consultative serait de rigueur pour l'adoption des projets et programmes individuels tandis que le choix des orientations stratégiques serait soumis à un comité de gestion. Ces dispositions rejoignent l'approche générale de la Commission visant à renforcer le rôle des comités lorsqu'il s'agit des orientations stratégiques tout en le restreignant lors de l'examen de projets individuels. La Commission reprend également deux amendements d'importance secondaire, qui ont pour effet d'alourdir la structure du texte mais auxquels la Commission se rallie dans la mesure où le Conseil s'est déclaré prêt à les accepter. En revanche, la Commission ne retient que partiellement l'amendement portant sur l'enveloppe financière. Ce montant, de 93 millions d'EUR, a en effet été déclaré comme pouvant être examiné favorablement lors des discussions dans le groupe du Conseil et la Commission se rallie à cette position. Toutefois elle ne reprend pas la partie de l'amendement qui prévoit avant fin 2005, une proposition de nouvelle enveloppe financière dans la mesure où la durée de cet instrument juridique n'est plus illimitée. Enfin, la Commission retient un autre amendement mais l'insère en complément d'une autre disposition que celle prévue par le Parlement. Il s'agit de la coordination avec les ONG.�