Accord UE/Croatie: négociations de l'accord de stabilisation et d'association

OBJECTIF : établir un rapport sur la possibilité de négocier un accord de stabilisation et d'association avec la Croatie. CONTENU : Le présent rapport présente les évolutions politiques et économiques récentes et étudie l'état de la situation dans tous les secteurs de coopération éventuelle dans la perspective de la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association (ASA) avec la Croatie. Il apparaît ainsi que le nouveau gouvernement croate nouvellement mis en place se soit clairement engagé à démocratiser son pays et à le stabiliser durablement. Il a déjà entrepris de trouver des solutions appropriées aux manquements politiques constatés dans le passé, ce qui facilite la conformité avec la conditionnalité politique européenne pour un renfrocement des relations dans le cadre du processus de stabilisation et d'association. Des progrès substantiels sont également à signaler dans des domaines politiquement sensibles comme le retour des réfugiés et des personnes déplacées, la coopération avec le Tribunal Pénal International, une meilleure coopération régionale et la démocratisation des médias. La stabilité politique est un élément déterminant de la poursuite de cet important processus de réforme. Les premières mesures encourageantes dans le secteur économique ont également été prises, même si l'économie croate reste confrontée à de multiples problèmes. Le gouvernement s'est engagé à remédier aux problèmes structurels et prépare l'adoption urgente d'un programme global de réforme économique. En ce qui concerne les domaines techniques, la Croatie a entamé une harmonisation progressive avec les normes européennes et a les moyens de satisfaire à terme les obligations d'un futur ASA. Cependant, cela demandera de gros efforts de rapprochement avec l'acquis communautaire. Les mesures devraient porter au début sur la mise en oeuvre complète des réformes nécessaires dans les secteurs du marché intérieur liés au commerce. En conclusion, sur base du rapport et tenant compte en particulier des progrès considérables constatés sous le nouveau gouvernement croate, la Commission considère que les conditions sont réunies pour l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un ASA avec la Croatie. La Commission recommande dès lors au Conseil de l'autoriser à ouvrir des négociations et à présenter prochainement une proposition de directive de négociation pour conclure un tel accord.�