Déblaiement du chenal du Danube : contribution communautaire au fond international

OBJECTIF : prévoir une contribution communautaire au Fonds inernational pour le "Déblaiement du chenal du Danube". CONTENU : au cours des frappes de l'OTAN sur la République fédérale de Yougoslavie (RFY), qui ont eu lieu entre mars et juin 1999 dans le cadre du conflit du Kosovo, trois ponts ont été détruits dans les environs de la ville de Novi Sad. Les débris de ceux-ci, ainsi que les risques liés à des munitions non explosées dans cette région, empêchent la navigation sur le Danube, ce qui a des conséquences économiques graves pour les États riverains du fleuve. Le 25 janvier 2000, la Commission du Danube, institution intergouvernementale compétente en matière de navigation sur le Danube, a adopté une proposition de projet relative au "Déblaiement du chenal du Danube" et l'a présentée à la Commission européenne, accompagnée d'une demande de cofinancement. Ce projet prévoit le déblaiement des débris des ponts, le retrait de toutes les munitions non explosées et la remise en état du lit de la rivière dans la région. Après en avoir évalué les contours et la viabilité, la Commission s'est prononcé en faveur d'un tel projet et préconise que le budget communautaire pourrait contribuer à hauteur de 85% du coût total (soit 22 millions d'euros au maximum) du projet, le solde devant être couvert par la Commission du Danube. Un fonds international intitulé "Fonds international en faveur du déblaiement du chenal du Danube" devrait être créé à cet effet, géré par la Commission du Danube et dont les règles de fonctionnement s'inspireraient du modèle utilisé pour les contributions au Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchnernobyl, mis en place par la BERD. La contribution de la CE au coût du projet sera versée au profit de ce Fonds international. Elle sera prélevée sur diverses lignes budgétaires, étant donné qu'aucune d'entre elles ne couvre tous les pays qui bénéficieront du rétablissement de la navigation sur le Danube (soit lignes budgétaires ISPA, PHARE et OBNOVA, pour un total de 22 millions d'EUROs). L'utilisation de la contribution communautaire dépendra du respect des dispositions communautaires applicables aux ressources financières, à la passation de marchés et aux sanctions.�