Société de l'information, eContent: contenu numérique européen, diversité linguistique. Programme 2001-2004

OBJECTIF : établir un programme 2001-2005 visant à promouvoir le développement de contenus numériques européens sur les réseaux mondiaux. CONTENU : Le programme proposé vise à encourager le développement et l'utilisation de contenus numériques européens sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information. Il couvrirait la période allant du 01.01.2001 au 31.12.2005 et serait doté d'une enveloppe financière de 150 millions d'EUR pour cette période quinquennale. Le programe proposé comporte 4 objectifs majeurs : - créer les conditions favorables à la commercilaisation, à la diffusion et à l'utilisation de contenus numériques européens sur les réseaux mondiaux pour encourgaer l'activité économique et élargir les perspectives d'emploi; - encourager l'exploitation du potentiel du contenu numérique européen et notamment de l'information du secteur public; - promouvoir le multilinguisme dans le contenu numérique sur les réseaux mondiaux et accroître les possibilités d'exportation des entreprises de contenu européennes, et notamment des PME, par l'adaptation linguistique; - contribuer au développement professionnel, social et culturel des citoyens de l'Union et faciliter l'intégration économique et sociale des citoyens des pays candidats dans la société de l'information. Pour atteindre ces objectifs, 3 lignes d'action sont proposées accompagnées d'actions de soutien. Ces lignes d'action sont énoncées dans une annexe à la proposition et peuvent être résumées comme suit : 1) encourager l'exploitation de l'information du secteur public : l'objectif est de stimuler l'exploitation commerciale de l'information du secteur public européen via la mise en oeuvre de projets expérimentaux concrets (ex.: partenariats public/privé visant à exploiter l'information du secteur public présentant un intérêt au niveau européen), la constitution de bases de données numériques européennes (soutien financier aux travaux sur les métadonnées paneuropéennes destinées à l'information du secteur public), la création d'un groupe de haut niveau sur l'information du secteur public pouvant servir de plateforme en matière d'identification et de diffusion de meilleures pratiques; 2) développer l'adaptation linguistique et culturelle : l'objectif est permettre aux entreprises européennes de contenus (et en particulier les PME) d'assurer leur réussite commerciale et d'élargir leurs marchés grâce à l'adaptation linguistique et culturelle des contenus, ainsi que de renforcer le multilinguisme sur les réseaux mondiaux. Une attention particulière serait accordée aux langues des pays candidats. L'idée serait de promouvoir l'adoption de stratégies et de partenariats dans le domaine des langues (projets transnationaux favorisant l'élaboration de partenariats linguistiques) et d'améliorer l'infrastructure d'adaptation linguistique du contenu (ex.: lexiques, corpus, mémoires de traduction et bases terminologiques); 3) dynamiser le marché : il s'agit de faciliter l'accès aux capitaux en vue de mettre au point de nouvelles applications de contenu numérique et d'accroître la capacité innovatrice enfonction de l'évolution du marché (échanges de bonnes pratiques, séminaires,...). Des actions d'échanges de droits multimédias seraient également prévues. Toutes ces actions seraient soutenues par des actions visant à en disséminer les résultats (actions de soutien) : publications, création de sites WEB ou conférences visant à présenter les projets. Une annexe au programme détermine la répartition indicative des dépenses en fonction des diverses lignes d'action envisagées. La Commission serait responsable de la mise en oeuvre du programme selon les moyens décrits en annexe à la proposition. Elle établirait à cet effet un programme indicatif de travail tous les 2 ans. Elle serait assistée dans sa tâche par un comité consultatif. Des dispositions comitologiques spécifiques seraient prévues lorsque le financement d'un projet dépasse 1 million d'EUR. Une série de dispositions seraient églament prévues en vue de garantir l'évaluation et le suivi des projets. Les bénéficiaires sélectionnés seraient tenus de rédiger un rapport annuel d'activités à la Commission. Celle-ci présenterait au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation sur les résultats obtenus dans la mise en oeuvre des lignes d'actions du programme au bout de la troisième année d'application du programme ainsi qu'un rapport final de mise en oeuvre. Le programme serait ouvert à la participation des pays de l'AELE membres de l'EEE, aux pays candidats ainsi qu'à Chypre, Malte et la Turquie, selon des dispositions, notamment financières à convenir. À noter que la participation, sans aide financière, de personnes morales établies dans des pays tiers et d'organisations internationales, serait également prévue dans des conditions spécifiques.�