Services financiers: plan d'action. Rapport intermédiaire

En présentant son deuxième rapport sur les progrès réalisés sur la voie d'un marché intégré des services financiers, la Commission note que le Conseil européen de Lisbonne a franchi une nouvelle étape dans ce domaine. Le Conseil européen de Lisbonne a en effet évoqué spécifiquement certaines priorités à court terme en vue d'accélérer l'achèvement du marché intérieur des services financiers, à savoir: - favoriser l'accès le plus large possible aux capitaux d'investissement à l'échelle de l'Union, y compris pour les PME au moyen d'un "passeport unique" pour les émetteurs, - faciliter la participation constructive de tous les investisseurs à un marché intégré en supprimant les obstacles à l'investissement dans les fonds de pension, - encourager la poursuite de l'intégration et l'amélioration du fonctionnement des marchés des obligations d'État par une consultation et une transparence accrues en ce qui concerne les calendriers d'émision des titres, les techniques et les instruments utlisés, ainsi que par l'amélioration du fonctionnement des marchés transfrontaliers pour la vente et le rachat de titres, - améliorer la comparabilité des états financiers des sociétés, - intensifier la coopération entre les organismes de réglementation des marchés financiers de l'Union européenne, - progresser sur les propositions anciennes relatives aux offres publiques d'achat ainsi qu'à l'assainissement et à la liquidation des établissements de crédit et des sociétés d'assurance. Le Conseil européen a en outre insisté sur l'adoption dans le courant de l'année 2000 de la législation en instance sur le cadre juridique du commerce électronique, la monnaie électronique et la vente à distance de services financiers. Par ailleurs, il a attiré l'attention sur l'importance d'entretenir un climat propice à la création et à l'essor des PME, à l'esprit d'entreprise et à l'innovation en général, et d'étendre l'utilisation du capital-risque. Le Conseil a invité la Commisson à faire régulièrement rapport sur les progrès accomplis.�