Adoption par la Grèce de la monnaie unique le 1er janvier 2001

OBJECTIF : prévoir certaines dispositions de droits dérivé concernant l'euro et la Grèce. CONTENU : Le 3 mai 2000, la Commission a adopté une proposition de décision du Conseil constatant que la Grèce remplissait les conditions nécessaires pour adopter la monnaie unique et abrogeant à compter du 1er janvier 2001 la dérogation dont ce pays faisait l'objet (voir CNS/2000/0110). En cas de décision positive, le Conseil devra arrêter par la suite le taux de conversion entre l'euro et la drachme grècque applicable à compter du 1er janvier 2001 et prendre les autres mesures nécessaires pour l'introduction de l'euro en Grèce. La Commission présente dès lors une proposition de droit dérivé visant à modifier le règlement 1103/97/CE et visant à le rendre conforme à la décision éventuelle d'inclure la Grèce dans l'euro. Il s'agit de modifications techniques visant à assurer la sécurité juridique du règlement 1103/97/CE (en particulier modification de certaines définitions contenues dans ce règlement). La date d'entrée en vigueur du règlement modifié serait celle du 1er janvier 2001, afin de garantir une application parallèle de tous les actes du Conseil relatifs à l'adoption de l'euro par la Grèce.�