Environnement et santé: déchets d'équipements électriques et électroniques DEEE

OBJECTIF: les principaux objectifs de la présente proposition de directive sont de protéger le sol, l'eau et l'air contre la pollution causée par les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) tels qu'ils sont actuellement gérés, d'éviter que ne soient produits des déchets qui doivent être éliminés, et de réduire la nocivité des DEEE. Elle vise également à préserver des ressources précieuses, en particulier l'énergie et à harmoniser les mesures nationales relatives à la gestion des DEEE. CONTENU: en vue de réaliser ces objectifs, la Commission préconise la mise en oeuvre d'un large éventail de mesures, visant notamment la conception des produits, la récolte sélective des DEEE, leur traitement et leur valorisation: - les producteurs devraient assumer la responsabilité de certains stades de la gestion des déchets de leurs produits. Cette responsabilité financière ou physique constituerait pour les producteurs un incitant économique à adapter la conception de leurs produits aux exigences d'une saine gestion des déchets; - une collecte sélective des DEEE devrait être assurée par le biais de systèmes appropriés de telle façon que les utilisateurs puissent retourner leurs équipements électriques et électroniques. Afin de créer une marge de manoeuvre commune entre les États membres, des objectifs ont été définis de façon à être aisément réalisables; - en vue d'un traitement et d'une réutilisation/d'un recyclage améliorés des DEEE, les producteurs devront établir des systèmes appropriés. Certaines exigences seront imposées en tant que normes minimales pour le traitement des DEEE. Les entreprises effectuant les opérations de traitement devront obtenir une certification de la part de l'État membre. Certains objectifs seront imposés en matière de réutilisation, de recyclage et de la valorisation énergétique des DEEE. - afin de réaliser des taux de collecte élevés et de faciliter la valorisation des DEEE, les utilisateurs d'équipements électriques et électroniques doivent être informés de leur rôle dans ce système. La directive proposée comporte des prescriptions relatives à l'étiquetage des équipements qui pourraient facilement se retrouver dans une poubelle. En outre, les producteurs devront informer les recycleurs quant à certains aspects du contenu de ces équipements.�