Budget rectificatif et supplémentaire 5/2002: inondations

OBJECTIF : arrêt définitif du BRS 4/2002. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : 2002/955/CE, Euratom. CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif et supplémentaire 5/2002 de l'Union européenne conformément à sa résolution du 21 novembre 2002 (se reporter au résumé de la résolution).�