Décharge 1999: 6ème, 7ème et 8ème Fonds européen de développement (FED)

OBJECTIF : présentation des bilans financiers et des comptes de gestion des 6ème, 7ème et 8ème Fonds européens de développement (FED) pour l'exercice 1999. CONTENU : Le présent document se présente comme un relevé comptable des 6ème, 7ème et 8ème Fonds européens de développement (les FED). Pour rappel, les FED se distinguent des autres instruments financiers communautaires en ce que leurs ressources sont fournies hors budget CE, par les États membres. En conséquence, les règlements financiers généralement applicables aux crédits budgétaires ne s'appliquent pas aux FED qui fonctionnent sur une base pluriannuelle, obligeant la Commission à gérer plusieurs FED en parallèle jusqu'à leur clôture définitive (dans le cas de l'année 1999, 3 FED en même temps). Des règlements financiers propres aux FED apportent des précisions sur la manière dont sont gérés les comptes de ces différents Fonds (en particulier unicité de trésorerie des FED en cours d'activités, ce qui a pour conséquence de générer des opérations réciproques entre les différents FED). Le document précise l'ensemble des dépenses engagées et dépensées au titre des 3 FED concernés avec des détails sur l'évolution des dépenses par type d'action (aide d'urgence, aide aux réfugiés, SYSMIN, STABEX, etc.). Les chiffres consolidés présentés à l'annexe du document montrent qu'au 31.12.1999 les dotations des divers FED se présentent de la manière suivante : 1) 6e FED : 7,883 milliards d'EUR (avec un solde encore disponible pour paiements de 839 millions d'EUR et un passif total de 1,645 milliards d'EUR); 2) 7e FED : 11,607 milliards d'EUR (avec un solde encore disponible pour paiements de 3,588 milliards d'EUR et un passif total équivalent); 3) 8e FED : 13,171 milliards d'EUR (avec un passif total de 12,160 milliards d'EUR) pour un total pour l'ensemble des FED dépassant les 32 milliards d'EUR. Des indications sont également apportées sur les dotations accordées par pays et par instrument financier.�