Lutte antifraude: protection des intérêts financiers des Communautés, approche stratégique

OBJECTIF : proposer une approche stratégique globale en matière de lutte antifraude. CONTENU : la présente communication fait suite aux conclusions du Conseil européen d'Helsinki des 11 et 12 décembre 1999. Elle s'insère dans le processus de renforcement des finances publiques et constitue l'approche préconisée par la Commission en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale préjudiciable aux intérêts financiers des Communautés. Pour inscrire ce projet de stratégie globale dans la durée et atteindre des résultats tangibles mesurables, la Communauté et les États membres devront agir avec détermination et planifier leurs efforts dans une perspective pluriannuelle (2001-2005), autour de quatre orientations stratégiques : - une politique législative antifraude globale (évolution du dispositif réglementaire vers plus d'efficacité et de cohérence), - une nouvelle culture de coopération opérationnelle (pleine participation et engagement de concert des autorités nationales et communautaires sur le terrain), - une démarche interinstitutionnelle pour prévenir et lutter contre la corruption (renforcement de la crédibilité des institutions européennes), - le renforcement de la dimension judiciaire pénale (adaptation des politiques nationales pénales aux nouvelles obligations du Traité). L'approche de la Commission englobera aussi la valeur ajoutée d'une coopération renforcée avec les pays candidats dans le cadre de la stratégie de préadhésion ainsi qu'avec les pays tiers, notamment dans le contexte des politiques commerciale et de l'aide au développement. La Commission rappelle enfin que l'institution d'un procureur européen constituerait un pas en avant permettant d'assurer la cohérence des investigations sur l'ensemble du territoire de la Communauté européenne. �