Budget opérationnel CECA 2001

OBJECTIF : établir le projet de budget opérationnel de la CECA pour 2001. CONTENU : L'approche budgétaire définie dans le présent projet de budget est à inscrire dans le contexte global de l'expiration du Traité CECA. L'exercice budgétaire 2001 est fondé sur une hypothèse de taux de prélèvement nul. Ainsi, les ressources de la CECA seront-elles constituées du solde net, des recettes diverses, des annulations d'engagements et enfin du recours aux provisions pour financement du budget opérationel. Le solde net de l'exercice 2001 est estimé à 48 millions d'EUR. Cette estimation tient compte du volume des placements et de l'évolution prévisible des taux d'intérêts. Les recettes diverses ont trait à des remboursements de créances évalués pour 2001 à environ 3 millions d'EUR. L'estimation du montant des annulations à opérer sur des engagements qui ne donneront vraisemblablement pas lieu à réalisation est de 36 millions d'EUR. Enfin, il sera nécessaire, pour équilibrer ce budget de recourir à hauteur de 103 millions d'EUR aux provisions constituées préventivement pour compenser la suppression du prélèvement. Dans ce contexte, le projet de budget s'établit comme suit : - 5 millions d'EUR pour les dépenses administratives, - 109 millions d'EUR pour les aides sociales. De ce montant 80 millions d'EUR concernent l'aide traditionnelle à la réadaptation, dont 41 milions d'EUR concernant des pertes d'emplois effectives en 2000 et 39 millions d'EUR en 2001, ce qui permettra un réajustement en vue de l'expiration du traité. 29 millions d'EUR sont prévus pour le volet social du charbon. À noter également que la répartition indicative des aides à la réadaptation est de 55 millions d'EUR au bénéfice des travailleurs du secteur du charbon et de 25 millions d'EUR au bénéfice des travailleurs du secteur de l'acier, - 76 millions d'EUR pour les aides à la recherche, dont 54 millions d'EUR pour l'acier et 22 millions d'EUR pour le charbon. À noter que la répartition des financements à la recherche qui prévalait en 2000 (69% acier, 31% charbon), sera très légèrement modifiée (71% acier, 29% charbon), ce qui permettra de se rapprocher progressivement de l'objectif accepté par le Conseil pour la répartition des financements au-delà de 2002 (soit 72,8% acier et 27,2% charbon). En outre, les montants indicatifs correspondant à des projets de recherche technique dans le domaine de la lutte contre les nuisances sur les lieux de travail et dans l'environnement des installations sidérurgiques, seront de l'ordre de 4 millions d'EUR, tandis que les montants pour les projets de recherche dans le domaine de l'hygiène industrielle et de la sécurité dans les mines s'établiront à environ 3 millions d'EUR. Total du projet de budget pour 2001 : 190 millions d'EUR.�