Aide humanitaire: aide aux populations déracinées (réfugiés, personnes déplacées) dans les PVD Asie et Amérique latine

OBJECTIF : rapport consolidé 1997/99 sur la mise en oeuvre du règlement 443/97/CE relatif à la réhabilitation dans les PVD d'Amérqiue latine et d'Asie. CONTENU : Le rapport a été établi pour répondre aux dispositions de l'article 12 du règlement 443/97/CE du Conseil du 3 mars 1997 relatif à des actions dans le domaine de l'aide aux population déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie. Il couvre la période 1997-1999. Les principaux enseignements de ces deux années de mise en oeuvre peuvent être résumées comme suit : a) les ressources financières sont suffisantes pour correspondre aux besoins des populations déracinées ; b) les réalisations en Asie et en Amérique latine se basent sur la réalité des besoins et des possibilités d'amélioration de la situation ; c) le personnel de la Commission affecté aux tâches de mise en oeuvre des actions demeure insuffisant d'où l'utilisation de l'expertise externe qui s'avère indispensable et efficace dans les phases d'identification, de suivi et d'évaluation ; d) les changements de structure et de procédures ont pesé sur la gestion et entraîné les retards dans la mise en oeuvre des projets. Il apparaît que la préparation et la gestion de nombreux contrats par la Commission sont des tâches très lourdes. De plus, l'insuffisance de personnel affecté à ces dernières, la restructuration interne des services de la Commission européenne durant la période concernée et l'introduction de nouvelles procédures administratives visant à diminuer les risques inhérents au travail avec les ONG et de réduire la charge de travail notamment pendant les phases de paiement et de contrôle financier y afférent (soumission d'une garantie financière par les ONG pour les projets excédant 1 MEUR, formation de consortium) ont rendu l'exercice difficile. Ces nouvelles procédures ont entraîné des délais pour finaliser les contrats de projets financés sur le budget 1998, ainsi que de nombreuses demandes d'avenants pour les projets en cours, afin de les adapter aux circonstances nouvelles. Tous les contrats pour les engagements 1998 n'ont été signés qu'au courant du deuxième semestre de l'année 1999. Les contrats engagés sur le budget 1999 ont été signés en mars 2000. D'autre part, le rapport indique que cette ligne budgétaire a permis d'apporter une aide substantielle aux besoins urgents des populations déracinées en Asie et en Amérique latine qui ne peuvent être couverts par l'aide humanitaire. La mise en oeuvre du Règlement a été largement positive au regard du montant des engagements annuels et de la problématique des personnes déracinées. Les affectations budgétaires ont également reflété à la fois les dimensions de la population et le contexte, l'échelle et la nature des besoins. La conception des programmes et la sélection des projets ont pris en considération les facteurs et les causes déterminantes des problèmes à résoudre (l'aide, le rapatriement, la réinsertion). Celles-ci ont tenu compte de lanature du conflit, des politiques du gouvernement hôte, de l'environnement opérationnel, des ordres de priorité selon les secteurs, et enfin de la capacité de gestion et de mise en oeuvre des agences partenaires. Une complémentarité d'actions renforcées devrait faciliter à la fois la vision de la problématique et la gestion du programme ainsi que les capacités d'absorption sur le terrain. La priorité a été accordée aux bénéficiaires et à la mise en oeuvre des programmes, ce qui explique les retards dans la présentation du rapport d'activité. En résumé, la conformité avec les articles du Règlement a été respectée dans l'ensemble.�