Exclusion sociale: programme d'action communautaire 2001-2005 de coopération entre les États membres

OBJECTIF : établir un programme d'action communautaire 2001-2005 pour soutenir et encourager la coopération visant à lutter contre l'exclusion sociale. CONTENU : Dans la foulée des conclusions du Conseil européen de Lisbonne et de la publication par la Commission d'une communication sur une Europe de l'inclusion (voir fiche de procédure COS/2000/2108), la Commission propose, sur base de l'article 137 du traité CE, un programme d'action communautaire visant à encourager la coopération entre États membres en vue de lutter contre l'exclusion sociale. La finalité de ce programme, doté de 70 mio d'EUR de 2001 à 2005, est d'encourager une coopération permettant à l'Union et à ses États membres de donner un élan décisif à l'élimination de la pauvreté et de l'exclusion sociale en Europe au moyen d'objectifs convenus par le Conseil et dans le cadre d'une méthode ouverte de coordination entre les États membres. Cette coordination s'appuierait sur des plans d'action nationaux de lutte contre l'exclusion. Plus précisément, les objectifs du programme viserait à renforcer l'efficacité et le rendement des politiques et actions de la Communauté et des États membres en : - améliorant la compréhension de l'exclusion sociale; - organisant la coopération et les enseignements mutuels dans le contexte des plans d'action nationaux; - développant la capacité des acteurs à aborder l'exclusion sociale avec efficacité, en particulier par des réseaux au niveau de l'Union européenne. Pour satisfaire à ces objectifs, le programme répartirait ses activités sur trois volets solidaires décrit à l'annexe de la proposition. Volet 1: Analyse des caractéristiques, causes, processus et évolutions de l'exclusion sociale. Ce volet comprendrait l'élaboration de méthodologies communes de mesure, l'élaboration et la diffusion de statistiques comparables dans les États membres et au niveau communautaire, ainsi que l'élaboration d'études thématiques pour contribuer à la connaissance de l'exclusion sociale dans les États membres. L'importance de ce volet est liée aux conclusions de Conseil européen de Lisbonne, et en particulier à l'objectif prescrit par ce dernier d'identifier des indicateurs quantitatifs et qualitatifs ainsi que des références qui rendront possibles un suivi périodique, l'évaluation et la comparaison entre pairs (peer review) du phénomène de l'exclusion sociale. Ce volet requerra des efforts particuliers de coopération pour améliorer statistiques, méthodologies et compréhension de l'exclusion sociale ; Volet 2: Coopération et échange d'informations et de meilleures pratiques. Des mesures transnationales, dans le cadre de ce volet, soutiendront les États membres lors de la préparation, de la mise en oeuvre, du suivi et de l'évaluation de leurs plans d'action nationaux pour lutter contre l'exclusion sociale. Plus précisément, un soutien sera apporté à des colloques, rencontres, séminaires présentant une dimension européenne et organisés par des organisations européennes, les États membres ou d'autres acteurs clés ; un soutien sera également disponible pour des études et actions périodiques de suivi, d'évaluation et d'examen par les "peerreview" ainsi que pour la production et la diffusion d'un bilan annuel de l'Union sur l'exclusion sociale ; Volet 3: Promotion d'un dialogue associant les divers acteurs concernés et soutien aux réseaux. Les mesures au titre de ce volet soutiendront un large dialogue au niveau européen sur l'exclusion sociale. Elles inclueront le financement des activités de base des principaux réseaux européens qui participent à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ainsi qu'une table ronde annuelle de l'Union sur l'exclusion sociale, organisée avec la présidence de l'Union. Dans toutes ces actions, le programme respectera le principe de la prise en compte de l'égalité hommes-femmes. Les questions d'exclusion liées à l'émergence de la société de la connaissance feront également l'objet d'une attention particulière. Pour tirer le profit maximum du programme, tout sera fait pour éviter les doubles emplois avec d'autres actions communautaires. En outre, chaque fois que cela sera possible, il conviendra d'utiliser les résultats du programme pour renforcer l'incidence d'autres instruments communautaires sur l'inclusion. À cette fin, les activités du programme seraient exclusivement orientées vers le soutien à la coopération entre États membres au niveau de leurs politiques (en d'autres termes, le programme ne cofinancerait pas de micro-projets sur le terrain visant à traiter de l'exclusion sociale au niveau local, régional et national et à bénéficier directement aux exclus). Le programme s'efforcerait également d'accroître l'effet anti-exclusion d'autres instruments communautaires dans un contexte général de cohérence et de complémentarité de cette initiative avec les autre politiques et actions communautaires. Sur le plan de la gestion du programme, la Commission en assurerait la mise en oeuvre en entretenant avec les organisations non gouvernementales et les partenaires sociaux un échange régulier sur la conception et le suivi du programme. Elle serait assistée, dans sa tâche par un comité consultatif composé des représentants des États membres. Un effort tout particulier sera fait pour diffuser les résultats des actions mises en oeuvre et assurer un publicité apropriée aux actions entreprises. À noter que ce programme est ouvert à la participation des pays de l'AELE/EEE, des pays associés d'Europe centrale et orientale, de Chypre, de Malte et de la Turquie selon des dispositions notamment financières à définir.�