Relations Union/Pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie: projets de coopération et relations commerciales

OBJECTIF : établir un cadre juridique et budgétaire qui permette à la Communauté de mettre en oeuvre de façon régulière des projets de coopération et de promotion des relations commerciales avec les pays d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie. CONTENU : Les pays concernés par le projet de règlement sont les États-Unis, le Canada, le japon, La République de Corée, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. L'objectif est de poursuivre les actions de coopération et de promotion des relations commerciales entre l'Union et ces pays dans le cadre des divers instrumenrts bilatéraux existants. La fiche financièe annexée à la procédure évalue à 15,6 millions d'EUR par an à partir de 2001 le montant nécessaire au développement de cette coopération, les crédits étant fixés annuellement par l'autorité budgétaire (lignes budgétaires B7-665 et B7-665A). Le type d'activités pouvant être financées au titre de la coopération sont les suivants : - éducation et information du public sur les relations bilatérales entre l'Union et les pays partenaires (en particulier décideurs, leaders d'opinion et autres relais); - renforcement des liens culturels, universitaires,...; - promotion du dialogue entre artenaires politiques, économiques et sociaux et les ONG dans les secteurs concernés; - recherche et études destinés à alimenter les travaux de la Commission en vue de poursuivre la coopération bilatérale; - projets de coopération dans les domaines des sciences et techniques, de l'énergie, du transport et de l'environnement; - amélioration de la coopération douanière; - amélioration de la visibilité de l'Union dans ces pays; - projets pilotes susceptibles de mener par la suite à de nouvelles activités régulières. Des dispositions sont prévues pour garantir la cohérence des projets de coopération avec les autres politiques communautaires concernées. Les actions de promotion des relations commerciales visent, quant à elles, à approfondir et à développer des relations plus étroites en matière d'échanges et d'investissements entre l'Union et les pays partenaires, à améliorer la compréhension mutuelle de la réglementation et des pratiques commerciales et à instaurer un environnement plus propice aux PME sur le marché des pays concernés. Un programme spécifique destiné à promouvoir les exportations de biens communautaires et de services transfrontaliers vers le Japon et la Corée est également prévu (poursuite de l'ancien programme "Passerelle pour le Japon"). D'autres mesures sont également prévues parmi lesquelles on citera notamment la poursuite du programme de formation des cadres européens au Japon (ex-programme "ETP Japan") et son équivalent coréen actuellement à l'état de programme pilote. D'autres actions encore sont prévues tels que colloques, missions commerciales de haut niveau, etc... Dans ce cadre, le dispositif devra compléter et renforcer les activités menées par les États membres. La Commission assurerait la mise en oeuvre de ces projets. Elle serait assistée, dans sa tâche, par un comité consultatif, composé de représentants des États membres. Un rapport annuel est prévu exposant les résultats de l'exécution du budget et des programmes financés au titre du règlement durant l'année écoulée. Des évaluations régulières de l'impact des actions engagées sont également prévues tous les 6 ans, la première, 3 ans après l'entrée en vigueur du règlement.�