Coopération au développement avec l'Afrique du Sud
1999/0070(COD)
Dans sa proposition portant avis sur les amendements du Parlement en deuxième lecture, la Commission reprend à son compte l'un des deux amendements approuvés par le Parlement européen. Il s'agit de l'amendement portant sur la procédure comitologique (seuil de 5 millions d'EUR pour l'application d'une procédure comitologique).
La Commission ne s'oppose pas non plus à l'amendement portant sur la fixation d'une nouvelle enveloppe budgétaire pour l'exécution du règlement pour la période 2000 à 2006 mais annonce que si cette enveloppe devait être confirmée par le Conseil, la Commission devrait revoir le cadre financier pour cette période ou compenser cette augmentation par une réduction correspondante de l'enveloppe prévue par les autres actions de coopération au développement.�