Décharge 1993: suivi
1996/2006(DEC)
La commission a adopté la proposition de résolution par 10 voix contre 1.
Elle a saisi cette occasion pour éclaircir sa position sur certaines
questions, qui- à titre d'exemple, en matière de ressources propres,
d'application de la réglementation des Fonds structurels de 1993, de gestion
des programmes PHARE et TACIS- découlent des réponses fournies par la
Commission à la résolution du Parlement sur la décharge pour l'exercice
1993.