Lutte contre la fraude: programme de travail pour 1996

La commission du contrôle budgétaire a adopté à l'unanimité le rapport de Mme WEMHEUER contenant une série de propositions visant à rendre plus transparents les succès et les échecs de l'action menée par la Commission européenne dans la lutte contre la fraude au détriment du budget communautaire. Une meilleure lisibilité et une structure plus claire et plus compréhensible du bilan annuel doivent permettre une meilleure évaluation des résultats obtenus. Parmi les adaptations proposées, figurent : - l'établissement d'un lien chronologique entre le programme de travail et le bilan annuel; - la publication, en annexe du bilan, des principales décisions du Conseil et des documents de base des services de la Commission avec les instructions en matière de lutte contre la fraude; - une analyse systématique des causes de la fraude : découlent-elles de la complexité des textes ou de la difficulté d'en contrôler l'application ? Il y a lieu de savoir si les instruments (subventions, restitutions, etc...) mis en oeuvre dans les secteurs à risques remplissent les objectifs poursuivis ou s'il convient de les remplacer par d'autres instruments plus efficaces et moins exposés à la fraude. Les membres de la commission se sont réjouis de la qualité du rapport pour l'année 1995. Ils y voient le reflet de l'efficacité accrue avec laquelle la Commission européenne mène son action de lutte contre la fraude.