Santé publique: prorogation de certain programmes d'action

OBJECTIF : proroger la durée de validité de certains programmes communautaires dans le domaine de la santé publique jusqu'au 31.12.2002. CONTENU : L'objectif est de permettre la poursuite d'actions dans le cadre des six programmes de santé publique suivants : - le programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé (décision 645/96/CE); - le plan d'action de lutte contre le cancer (décision 646/96/CE); - le programme de prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles (décision 647/96/CE); - le programme de prévention de la toxicomanie (décision 102/97/CE); - le programme de surveillance de la santé (décision 1400/97/CE); - le programme relatif aux maladies liées à la pollution (décision 1296/1999/CE). Ces programmes sont essentiels pour atteindre les objectifs de santé publique de la Communauté, jusqu'à ce qu'un nouveau programme global de santé publique soit adopté (voir COD/2000/0119) et, en tous les cas, jusqu'au 31 décembre 2002 au plus tard. À cet effet, la Commission propose une enveloppe budgétaire supplémentaire pour couvrir la période comprise entre le 01.01.2001 et 31.12.2002 pour l'ensemble des programmes considérés. Celle-ci serait établie à hauteur de 79,1 millions d'EUR. La proposition comporte également de nouvelles dispositions en matière de comitologie et de suivi des actions prévues dans le cadre de ces programmes. Des dispositions sont également prévues en matière d'ouverture des programmes aux pays de l'AELE/EEE, aux pays candidats, à Chypre, à Malte et la Turquie selon des dispositions, notamment, financières à définir.�