Échanges de biens intra et extra-communautaires: réseau transeuropéen de collecte des statistiques, Edicom II

OBJECTIF : mettre en place un ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges de biens intra et extra-communautaires (Edicom - nouvelle phase). CONTENU : la mise en place du marché intérieur en 1993 avait bouleversé l'appareil statistique de mesure des échanges de biens entre Etats membres de l'Union européenne, par l'abandon des déclarations douanières et leur remplacement par un système basé sur une collecte directe de l'information statistique auprès des entreprises (Intrastat). Afin de soutenir cette profonde restructuration, le Conseil avait adopté une décision (Edicom) visant à mettre en place un système interopérable européen pour la collecte, la production et la diffusion de ces statistiques. L'évaluation provisoire des actions entreprises montre qu'elles ont permis de faire progresser considérablement la qualité des statistiques intra-communautaires. Aujourd'hui toutefois, la statistique doit s'adapter à l'évolution de la demande d'information dans un contexte difficile. Par ailleurs, le système devra s'adapter aux évolutions possibles dans le domaine fiscal qui pourraient affecter le lien existant entre Intrastat et le système TVA. La modernisation du système doit donc être poursuivie dans le cadre d'une nouvelle décision du Parlement européen et du Conseil couvrant une période de cinq ans. Dans la première phase d'Edicom, l'accent avait été mis sur le développement de systèmes interopérables au niveau européen pour la collecte des déclarations des données d'échanges de biens entre Etats membres (Intrastat) auprès des entreprises, leur contrôle, leur prétraitement et la diffusion des statistiques résultantes. Pour la mise en oeuvre de la nouvelle phase du programme, deux principaux objectifs seront poursuivis: 1) favoriser l'organisation du réseau la plus moderne, rationnelle et efficace possible, en l'accompagnant des mesures nécessaires à l'amélioration et à l'harmonisation des méthodes, afin de produire des statistiques: - plus fiables, moins coûteuses pour les redevables de l'information et les administrations, et disponibles plus rapidement; - satisfaisant de manière plus pertinente les attentes existantes et nouvelles des utilisateurs. 2) développer encore les outils informatiques existant au niveau de la collecte, de l'élaboration, de la transmission et de la diffusion de l'information statistique, en tenant compte des derniers progrès technologiques et en recherchant le meilleur rapport coût-efficacité.�