Lutte contre la peste porcine classique (abrog. directive 80/217/CEE et décision 81/859/CEE)

OBJECTIF : modifier certaines mesures adoptées antérieurement en vue de la lutte contre la peste porcine classique afin de tenir compte des dernières connaissances et expériences acquises concernant son éradication, de la mise au point de nouveaux outils de diagnostic et vaccins et des avis émis par le comité scientifique sur ces questions. Il convient par ailleurs de consolider la directive 80/217/CEE établissant les mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique. CONTENU : La présente proposition de directive prévoit des dispositions en vue de l'utilisation de vaccins marqueurs dans les cas d'urgence dans le cadre de la politique actuelle de non-vaccination. L'utilisation éventuelle de vaccins marqueurs dépendrait toutefois : - de l'existence de tests de discrimination adéquats (les recherches dans ce domaine sont en cours), - d'une autorisation au cas par cas pouvant être accordée à l'État-membre envisageant d' utiliser ces vaccins en cas de situation d'urgence, - d'une évaluation approfondie des résultats de la campagne de vaccination et des contrôles effectués dans les exploitations où les vaccins ont été utilisés, y compris des inspections effectuées par l'Office alimentaire et vétérinaire. Enfin, une décision sera prise concernant les restrictions commerciales applicables dans la zone où le vaccin a été utilisé. Tout en confirmant les principes de la lutte contre la PPC sur lesquels s'appuie la législation actuelle, la proposition inclut d'autres modifications des dispositions appliquées jusqu'à maintenant, notamment : - la notification des cas de PPC enregistrés chez les porcs sauvages, dans les abattoirs ou les moyens de transport, - l'établissement d'un manuel de diagnostic afin d·améliorer le diagnostic de la PPC, - les enquêtes épidémiologiques devant être effectuées après l'apparition des foyers, - la prévention de la propagation de la PPC par le sperme, les ovules ou les embryons, - la réintroduction des porcins dans des exploitations antérieurement infectées, - les mesures supplémentaires devant être appliquées dans les élevages porcins où le virus de la peste porcine classique pourrait avoir été introduit (exploitations dites contacts), et les règles applicables au dépeuplement de ces élevages, - les autres mesures plus détaillées à mettre en oeuvre après confirmation de la PPC dans les populations de porcs sauvages, y compris les campagnes d'information nécessaires pour accroître la connaissance de la maladie, et la possibilité de la vaccination d'urgence.�