Sécurité et santé au travail: femmes enceintes, accouchées ou allaitantes (direct. 92/85/CEE). Rapport

OBJECTIF : établir des lignes directrices pour l'évaluation des risques de certains agents chimiques, physiques et biologiques et de certains procédés industriels pour la santé des femmes enceintes et accouchées. CONTENU : Conformément à l'article 3 de la directive 92/85/CEE sur l'amélioration des conditions de travail des femmes enceintes, accouchées ou allaitantes, la Commisison doit établir en concertation avec les États membres et le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé, des lignes directrices concernant l'évaluation des agents chimiques, physiques ou biologiques considérés comme comportant un risque pour la sécurité des femmes enceintes. Ces lignes directrices portent également sur les mouvements ou postures fatiguantes et autres charges physiques ou mentales liées à l'activité des femmes enceintes. C'est l'objet de la présente communication qui propose précisément de telles lignes directrices qui serviront de guide pour la détermination de mesures à prendre ultérieurement. La communication propose en particulier un tableau reprenant tous les types de situations dans lesquelles les femmes enceintes peuvent se retrouver dans le cadre de leur travail en évaluant au cas par cas le risque potentiel et en proposant une série de mesures à prendre dans un cadre préventif.�