Tourisme: fraudes et irrégularités

1997/2043(INI)
Le rapport de Rosemarie WEMHEUER (PSE, D) sur les fraudes et irrégularités présumées dans le secteur du tourisme a été adopté à une forte majorité. Dans son rapport, la commission du contrôle budgétaire dit avoir constaté que, depuis 1989, la Commission, après un retard injustifié, a fourni au Parlement des informations incomplètes et trompeuses concernant l'ampleur de la fraude et de la corruption au sein de ses services et concernant les mesures prises pour y mettre fin. La commission note aussi que la Commission a tardé à prendre des mesures, au niveau disciplinaire ou au niveau judiciaire, contre les personnes concernées, retardant, dans certains cas, le déroulement des enquêtes pénales et ne se décidant à agir que contrainte et forcée par l'opinion publique. Selon la commission, ce comportement s'inscrit dans une culture administrative qui place le souci d'éviter les critiques du public au-dessus de la nécessité de remédier efficacement aux problèmes internes de mauvaise gestion et de négligence. Cette attitude a sapé à la base le contrôle exercé par le Parlement sur la Commission, compromettant gravement la confiance de l'opinion publique dans les institutions communautaires. En conclusion, la commission demande une réévaluation d'ensemble des relations entre le Parlement et la Commission, soulignant qu'il y a lieu de conférer d'urgence au Parlement européen de nouveaux pouvoirs de contrôle démocratique, afin de réaffirmer le principe de responsabilité au sein d'une Commission qui s'est habituée à une culture bureaucratique manquant de transparence. De plus, la commission considère que le Parlement ne doit pas exclure la constitution d'une commission d'enquête et que la décharge pour 1996 ne doit pas être accordée tant que le Parlement n'aura pas été informé de façon complète et satisfaisante. Avant le vote, le commissaire Erkki LIIKANEN a dit regretter que la Commission n'ait pas agi aussi rapidement qu'elle l'aurait dû dans le dossier du tourisme. "La Commission reconnaît, a-t-il dit, que de nombreux aspects auraient pu et dû être traités différemment". Puis il a exposé les mesures prises depuis 1995, époque où la Commission actuelle est entrée en fonction. Ces mesures sont destinées à mettre en place une gestion saine et efficace, à restructurer la DG XXIII et à empêcher que ne se reproduise une situation semblable à celle qui prévaut dans le secteur "tourisme". "Nous avons compris la leçon, a-t-il conclu. La Commission fournira au Parlement européen des informations complètes." Le rapport WEMHEUER n'exclut pas la constitution d'une commission d'enquête.