Tourisme: fraudes et irrégularités
1997/2043(INI)
Le rapport de Rosemarie WEMHEUER (PSE, D) sur les fraudes et irrégularités
présumées dans le secteur du tourisme a été adopté à une forte majorité.
Dans son rapport, la commission du contrôle budgétaire dit avoir constaté
que, depuis 1989, la Commission, après un retard injustifié, a fourni au
Parlement des informations incomplètes et trompeuses concernant l'ampleur
de la fraude et de la corruption au sein de ses services et concernant les
mesures prises pour y mettre fin. La commission note aussi que la
Commission a tardé à prendre des mesures, au niveau disciplinaire ou au
niveau judiciaire, contre les personnes concernées, retardant, dans
certains cas, le déroulement des enquêtes pénales et ne se décidant à agir
que contrainte et forcée par l'opinion publique. Selon la commission, ce
comportement s'inscrit dans une culture administrative qui place le souci
d'éviter les critiques du public au-dessus de la nécessité de remédier
efficacement aux problèmes internes de mauvaise gestion et de négligence.
Cette attitude a sapé à la base le contrôle exercé par le Parlement sur la
Commission, compromettant gravement la confiance de l'opinion publique dans
les institutions communautaires. En conclusion, la commission demande une
réévaluation d'ensemble des relations entre le Parlement et la Commission,
soulignant qu'il y a lieu de conférer d'urgence au Parlement européen de
nouveaux pouvoirs de contrôle démocratique, afin de réaffirmer le principe
de responsabilité au sein d'une Commission qui s'est habituée à une culture
bureaucratique manquant de transparence. De plus, la commission considère
que le Parlement ne doit pas exclure la constitution d'une commission
d'enquête et que la décharge pour 1996 ne doit pas être accordée tant que
le Parlement n'aura pas été informé de façon complète et satisfaisante.
Avant le vote, le commissaire Erkki LIIKANEN a dit regretter que la
Commission n'ait pas agi aussi rapidement qu'elle l'aurait dû dans le
dossier du tourisme. "La Commission reconnaît, a-t-il dit, que de nombreux
aspects auraient pu et dû être traités différemment". Puis il a exposé les
mesures prises depuis 1995, époque où la Commission actuelle est entrée en
fonction. Ces mesures sont destinées à mettre en place une gestion saine et
efficace, à restructurer la DG XXIII et à empêcher que ne se reproduise une
situation semblable à celle qui prévaut dans le secteur "tourisme". "Nous
avons compris la leçon, a-t-il conclu. La Commission fournira au Parlement
européen des informations complètes." Le rapport WEMHEUER n'exclut pas la
constitution d'une commission d'enquête.