Lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme: contribution de la Communauté au Fonds mondial

OBJECTIF : apporter une contribution financière communautaire au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ: Décision 36/2002/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la contribution de la Communauté en faveur du Fonds mondial de lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme. CONTENU : Le Conseil, ayant repris tous les amendements votés par le Parlement européen en première lecture, a adopté définitivement, conformément aux dispositions relatives à la procédure de codécision, la décision ainsi amendée concernant la contribution de la Communauté européenne en faveur du Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme. La décision prévoit que la Communauté verse en faveur du Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme une contribution d'un montant de 60 mios EUR pour 2001. la Commission est tenue d'informer le Parlement européen, le Conseil et la Cour des comptes sur la gestion financière de ce Fonds. En 2002, la Commission devra en outre présenter au Parlement et au Conseil un rapport sur la gestion et les méthodes de travail de ce Fonds. Ces informations seront par la suite intégrées dans le rapport annuel sur l'aide extérieure de la Communauté. ENTRÉE EN VIGUEUR : 11 janvier 2002.�