Tourisme: contrôle de l'application de la politique communautaire. Rapport spécial 3/96 Cour des Comptes

La commission a adopté , à l'unanimité, le rapport de Stefano De LUCA (ELDR, I) concernant le rapport spécial no 3/96 de la Cour des comptes sur la promotion du tourisme. Le rapport passe en revue les initiatives pratiques, les mesures à court terme et les mesures de gestion que la Commission devrait prendre pour s'attaquer aux problèmes du secteur du tourisme. Il souligne, entre autres, la nécessité d'appliquer les sanctions disciplinaires qui s'imposent et de recouvrer les sommes indûment versées. Il invite la Commission à présenter, dans un délai de trois mois, un rapport sur les mesures qu'elle aura prises, soulignant aussi que la décharge pour 1996 ne doit pas être accordée tant que ce rapport n'aura pas été présenté. Le rapport De LUCA n'exclut pas la constitution d'une commission d'enquête.�