Pollution marine accidentelle ou intentionnelle: hydrocarcarbures ou substances nocives, cadre de coopération

La Commission accepte les amendements visant à : - mentionner les organisations de protection des habitats naturels, qui jouent un rôle important dans le cadre de coopération proposé, - placer une référence à l'application du principe du pollueur-payeur dans le dispositif plutôt que dans un considérant. Certains autres amendements peuvent être acceptés en partie dans la mesure où ils apportent de nouvelles précisions sur le champ d'application de la proposition. La Commission accepte la partie d'un amendement qui, dans la désignation des substances concernées, fait référence au code maritime international des marchandises dangereuses et la partie d'un amendement qui définit la "pollution marine accidentelle". En revanche, la Commission ne peut accepter les amendements visant à : - introduire une référence aux conventions internationales en vigueur pour la protection de la mer Méditerranée, de la mer Baltique et de l'Atlantique du nord-est, - évoquer, dans un nouveau considérant, la nécessité de prévoir un régime linguistique approprié, - introduire une réfèrence, dans un nouveau considérant, à la proposition de directive relative aux installations de réception portuaire des déchets et résidus de cargaison, - mentionner, dans un nouveau considérant, du protocole des Nations unies sur les polluants organiques persistants (POP), qui englobe les produits apparentés aux hormones, - évoquer, dans un nouveau considérant, la pollution en provenance des rejets opérationnels, - mentionner le "principe du pollueur-payeur" (PPP) et inviter les États membres à coopérer afin d'assurer l'application du principe de la responsabilité économique, reconnaissant ainsi les pénalités administratives prononcées dans l'État du littoral touché, - faire référence aux autorités portuaires, - définir, dans un nouveau considérant, la notion de pollution marine accidentelle, - mentionner expressément, dans un nouveau considérant, "toutes les substances radioactives", - soulever une nouvelle fois la question des munitions stockées en mer.�