Aide humanitaire de l'Union: période 1992-1995. Rapport spécial 2/97 Cour des comptes

L'UE et ses Etats membres, qui ont contribué pour la plus grande part à l'aide humanitaire au niveau mondial ces dernières années, doivent développer une stratégie globale dans ce secteur. Tel est le message du rapport Juan Manuel FABRA VALLES (PPE, E) que la commission a approuvé à l'unanimité. La commission appuie la recommandation de la cour des comptes et propose que l'UE soit dotée d'une charte de l'aide humanitaire. Celle-ci devrait reprendre les orientations et les principes de la politique de l'Union en la matière sans oublier la connexité entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement. La Commission européenne est invitée à remplacer l'aide orientée vers des opérations individuelles par une approche à long terme axée sur des programmes. L'Office humanitaire de la Communauté européenne (ECHO) devrait établir des relations stratégiques avec des partenaires clés (grandes ONG/ONU) et élaborer une approche commune globale pour les situations d'urgence complexes et chroniques (ex-Yougoslavie, grands lacs en Afrique, Caucase, Nord de l'Irak...). Des critères plus précis concernant le type d'opérations à financer devraient être définis. En outre, tant ECHO que ses partenaires devront développer la capacité d'analyse et d'évaluation afin de prendre les mesures appropriées répondant aux spécificités des besoins sur le terrain. La coopération avec les autres donateurs pour la mise en place des procédures de contrôle approprié des programmes accroîtrait l'efficacité et la transparence. La Commission devrait assurer un meilleur équilibre entre ONG, récipiendaires des crédits d'aide humanitaire et créer une Unité centrale d'évaluation des programmes d'aide et d'aide au développement, y compris ECHO, MEDA, PHARE et TACIS. Quant à l'avenir d'ECHO, créé en 1991 pour 7 ans, la Commission devrait consulter dûment le PE et le Conseil en temps voulu. Pour rappel, de 1991 à 1996, les crédits mis à disposition par le budget communautaire au titre de l'aide humanitaire dépassent les 3,2 milliards d'écus, alors que pour la seule année 1996, l'UE et ses Etats membres ont fourni plus de la moitié des crédits mis à disposition par les principaux donateurs sur le plan international (1.646 mécus sur un total de 3.066 mécus).