Pollution de l'air: émissions des véhicules à moteur après démarrage à basse température (modif. directive 70/220/CEE)

OBJECTIF : modifier la directive 70/220/CE, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 1999/102/CE, afin de compléter les valeurs limites d'émission à basse température applicables aux véhicules à moteurs à allumage commandé. CONTENU : la proposition prévoit des valeurs limites d'émission à basse température applicables aux nouveaux types de véhicules utilitaires légers (catégorie N1) de la classe II (poids compris entre 1 305 et 1 760 kg) et de la classe III (poids supérieur à 1 760 kg) équipés de moteurs à allumage commandé. La proposition inclut également dans le champ d'application des essais à basse température les nouveaux types de voitures particulières (catégorie M1) équipées de moteurs à allumage commandé et destinées au transport de plus de six passagers, ainsi que de voitures particulières équipées de moteurs à allumage commandé d'un poids supérieur à 2 500 kg. Ces voitures particulières étaient auparavant exclues du champ d'application des essais à basse température prévues dans la directive 70/220/CEE telle que modifiée par la directive 98/69/CE.�