Comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS)

OBJECTIF : améliorer la mise en oeuvre de la législation communautaire pertinente régissant la sécurité maritime, la protection du milieu marin et les conditions de vie et de travail à bord des navires. (voir également COD/2000/0237). CONTENU : la proposition de règlement met en place le comité de la sécurité maritime centralisant les tâches des comités existants. Elle établit les procédures régissant son fonctionnement ainsi que son champ d'application. Cette proposition prévoit également la modification des règlements existants dans le domaine de la sécurité maritime à la fois pour tenir compte de la création du comité de la sécurité maritime et pour faciliter leur mise à jour ultérieure au vu de l'évolution de la législation internationale en matière de sécurité maritime. �