Sécurité maritime, prévention de la pollution par les navires

OBJECTIF : améliorer la mise en oeuvre de la législation communautaire pertinente régissant la sécurité maritime, la protection du milieu marin et les conditions de vie et de travail à bord des navires. (voir également COD/2000/0236). CONTENU : la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil a pour objet de modifier les directives existantes dans le domaine de la sécurité maritime en vue de les adapter à la mise en place du comité de la sécurité maritime et faciliter leur mise à jour ultérieure. �