Euro: protection contre le faux monnayage pour les pays ayant ou n'ayant pas adopté l'euro

OBJECTIF : assurer la protection de l'euro contre le faux monnayage. CONTENU : Le 29 mai 2000, le Conseil adoptait une décision-cadre (2000/383/JAI du Conseil) visant à renforcer par des sanctions pénales et autres, dans les États membres, la protection de l'euro contre le faux monnayage (voir CNS/1999/0821). La présente proposition de la la Commission, basée sur les articles 123, par.4 et 308 du traité, aborde un autre volet, plus technique, de la protection de l'euro contre le faux monnayage et porte plus spécifiquement sur : - le traitement de l'information technique relative aux contrefaçons; - le traitement des données opérationnelles et stratégiques; - la coopération et l'assistance mutuelle. Certains concepts essentiels sont ainsi définis (comme la fausse monnaie en euros, la contrefaçon ou le faux monnayage, etc..) afin de garantir une compréhension homogène du faux monnayage. En cas de divergence concernant le caractère contrefait des billets, la Banque Centrale européenne (BCE) et les États membres devraient déterminer respectivement s'il y a un risque ou non de confusion avec les euros qui ont cours légal. La proposition fixe le type d'informations à prendre en compte pour l'identification des faux billets. Celles-ci comprendraient les numéros pour classifier les faux euros par type et variation et les détails des techniques et des spécifications pour la production des billets suspects. L'ensemble de ces données techniques seraient recueillies et stockées, en dernier ressort, par la BCE. Il est également fait référence aux différentes autorités nationales désignées par les États membres pour l'analyse et l'identification des faux euros. D'autres dispositions se réfèrent aux obligations à charge des établissements de crédit. Ceux-ci devront retirer de la circulation tous les faux billets et pièces identifiés et contrôler l'authenticité des euros qu'ils mettent en circulation. Des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives seraient prises à l'encontre de ceux qui, par négligence ou de manière intentionnelle, feraient circuler ces fausses monnaies. La proposition prévoit également la création au sein d'EUROPOL, d'une Unité de lutte contre le faux monnayage qui collecterait et analyserait les données stratégiques et opérationnelles sur le faux monnayage. Celle-ci coopérerait avec les autorités nationales chargées de recueillir et d'identifier les faux euros dans les États membres. Des tâches spécifiques seraient en outre assignées à cette Unité, telles que l'information régulière avec la BCE ou le soutien aux autorités compétentes des États membres en charge de la lutte contre le faux monnayage. Une obligation de communication à l'Unité d'EUROPOL de tous les cas détectés de faux euros est prévue, de même qu'une assistance mutuelle entre autorités compétentes et avec l'Unité centrale sur l'identification et la lutte contre le faux monnayage de l'euro. Une information "en temps réel" devrait également être prévue comprenant un système de messagerie 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, de typealerte rapide sur les cas de faux monnayage. Une coopération adéquate avec les pays tiers est également prévue ainsi que la protection des données à caractère personnel recueillies par les diverses entités d'informations établies par la proposition.�