Décharge 1995: suivi. Rapport

La commission a adopté le rapport WYNN. Le rapporteur juge positivement le fait que la Commission européenne a présenté, comme l'avait demandé le PE, plus tôt que par le passé, son rapport sur les mesures prises pour donner suite à la résolution du PE sur la décharge 95. Le rapporteur exprime sa satisfaction du fait que la procédure de décharge s'améliore par la publication des réponses des Etats membres aux observations formulées par la Cour des Comptes, même s'il exprime le souhait que ces réponses soient publiées sans retard de façon à être prises en compte dans la procédure de décharge. Il invite la Cour des Comptes à présenter à l'avenir son rapport annuel en octobre (au lieu de novembre actuellement) afin de permettre au PE de prendre en considération les remarques de la Cour lors de la procédure budgétaire. Le rapport se félicite également des suites données et des mesures prises concernant des secteurs spécifiques tels celui de l'huile d'olive, du coton, ou de la lutte contre la peste porcine.