Relations UE/région méditerranéenne: nouvel élan pour le processus de Barcelone

OBJECTIF : faire le bilan du processus de Barcelone et établir un nouveau cadre d'action en vue de donner un nouvel élan au processus euro-méditerranéen. CONTENU : Le processus de Barcelone vise à promouvoir les relations entre l'Union et les pays du Bassin méditerranéen. Établi en 1995, il forme un cadre régional qui rassemble des partenaires au niveau technique et politique en vue de promouvoir et de développer leurs intérêts communs. Ce processus multilatéral est étayé par un réseau de relations bilatérales entre chaque partenaire méditerranéen et l'Union, sous forme d'accords d'association. Au cours des cinq dernières années, un nouvel esprit de partenariat s'est ainsi instauré et, en dépit des aléas du processus de paix au Moyen-Orient, de nombreux projets d'envergure ont pu être réalisés favorisant la coopération. Au total, se sont près de 9 milliards d'EUR que l'Union a mobilisé sous forme de subventions et de prêts. Toutefois, les objectifs ambiteux du processus de Barcelone, se sont heurtés à d'inévitables problèmes : - les difficultés rencontrées par le processus de paix au Moyen-Orient ont freiné l'avancement des travaux et imposé des limites au développement de la coopération; - la procédure de négociation et de ratification des accords d'association a été plus longue que prévu; - l'esprit de partenariat n'a pas toujours abouti aux résultats escomptés surtout en matière de droits de l'homme; - certains partenaires rechignent à appliquer la politique de transition économique prévue; - le volume des échanges Sud-Sud reste encore très faible et le niveau d'investissement de l'Union dans certains pays reste en deça des perspectives prévues (inadaptation juridique et technique, manque de transparence de l'activité commerciale); - la mise en oeuvre du programme MEDA a été freinée par d'insurmontables problèmes de procédures. En conséquence, la Commission entend redonner vie au processus de Barcelone à la lumière de l'expérience acquise, afin de lui redonner une chance d'aboutir. Plusieurs propositions sont faites dans ce sens dans le cadre de la Conférence ministérielle de Marseille devant se tenir en novembre 2000. Les principales propositions concernent : 1) les accords d'association : il s'agit de convaincre une série de pays du Bassin méditerranéen de conclure rapidement les négociations d'ici juin 2001 et de garantir que tout accord d'association ultérieur soit ratifié dans les 2 ans suivant sa signature; 2) commerce : pour chaque pays ayant signé l'accord, il s'agira d'examiner au mieux les mesures de libéralisation réciproque du commerce pouvant être adoptées et rechercher la plus grande cohérence possible pour les autres préférences éventuellement accordées aux partenaires. Tout pays signant un accord d'association devrait s'engager à conclure un accord de libre-échange avec les autres signataires d'un accord d'association dans les 5 années qui suivent sa conclusion. D'ici 2002, un calendrier devrait être fixé avec les partenaires portant sur les mesures d'harmonisation à adopter de type "marché unique" dans certains secteurs prioritaires (règles d'origine, questions douanières, normes et propriétéintellectuelle). Ce programme devrait pouvoir être mis en oeuvre à partir de 2004; 3) MEDA : pour garantir une plus grande efficacité au programme, les futures aides devraient être subordonnées à la volonté des partenaires de poursuivre les réformes économiques et commerciales. Davantage d'efforts devraient être entrepris pour renforcer l'efficacité des programmes de coopération régionale. De nouveaux programmes sont attendus en 2001 dans le domaine social et de la justice et des affaires intérieures; 4) coopération politique : la Charte euro-méditerranéenne pour la paix et la stabilité devrait être approuvée en novembre 2000 à Marseille en vue de renforcer ce volet du processus; 5) droits de l'homme : des efforts indiscutables sont attendus dans cette matière, notamment en liant plus distinctement l'octroi de financements MEDA à des progrès démocratiques; 6) information : un nouveau programme visant à sensibliser tant les États membres que les pays partenaires devrait être lancé pour mieux faire connaître le processus de Barcelone (introduction d'un nouveau label "partenariat euro-méditerranéen" sur les projets engagés).�