Décharge 1997: budget général CE

1998/2010(DEC)
La commission a adopté le rapport de M. Laurens Jan BRINKHORST (ELDR, NL) par lequel elle propose à la plénière de reporter la décision de décharge pour 1997. Le rapport rappelle les conclusions du 1er rapport du comité d'experts indépendants du 15 mars 1999 au sujet des allégations de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme à la Commission européenne. Rappelons que la totalité des membres de cette dernière a démissionné le même jour suite à ce rapport, et qu'un deuxième rapport du même comité d'experts est attendu début septembre. Un document de travail est annexé à cette résolution reprenant les thèmes principaux traités par la COCOBU dans le cadre de la procédure de décharge 1997. Ces thèmes font largement suite à ceux débattus lors de la procédure 1996. Ces thèmes devront être repris maintenant par la nouvelle Commission sous la présidence de M. Romano PRODI qui devra entreprendre les grandes réformes indispensables dans sa gestion, ses pratiques et ses méthodes de travail afin d'assurer la transparence, la responsabilité démocratique et l'efficacité nécessaires. Il reviendra au PE nouvellement élu, en automne, de se pencher à nouveau sur la question de la décharge 1997.�