Environnement: système de gestion et d'audit EMAS, participation volontaire des organisations (règl. 1836/93/EEC)

La Commission accepte en totalité les amendements du Parlement européen visant à garantir la compétence des vérificateurs environnementaux, à mettre en place des mesures pour inciter les organisations à participer à l'EMAS et à contribuer à rendre l'EMAS plus attrayant pour les participants par l'application de tarifs d'enregistrement raisonnables. La Commission accepte également dans leur principe les amendements concernant l'aide aux pays candidats à l'adhésion, l'échange de données entre les organismes compétents locaux, la simplification administrative pour les entreprises, l'inclusion d'informations relatives à l'amélioration de la protection environnementale dans la déclaration environnementale et la garantie d'accès universel à la déclaration environnementale.�