Expiration du Traité CECA: activités financières et de recherche après 2002

OBJECTIF : l'objectif de la présente communication est de présenter les propositions de la Commission sur les activités financières et de recherche à conduire, après l'expiration du Traité CECA. CONTENU : en conclusion de sa communication, la Commission: - invite les Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil à adopter le projet de décision concernant les conséquences financières de l'expiration du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier; - invite le Conseil à adopter la proposition de décision fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion du Fonds "CECA en liquidation" et la proposition de décision fixant les lignes directrices pluriannuelles du programme de recherche du "Fonds de Recherche du Charbon et de l'Acier"; - invite le Conseil à consulter le Parlement européen.�