Décharge 1996: budget général CE

La commission a adopté le rapport de M. James ELLES (PPE, RU) qui propose à la plénière de clore les comptes relatifs à l'exercice 1996. La résolution rappelle la décision définitive du PE de ne pas donner décharge à la Commission pour 1996 et, dans un texte annexé, reprend les raisons de cette décision adoptées par le PE le 17 décembre 1998. Le rapport estime que le PE devrait prendre acte des comptes du budget pour 1996 et poursuivre ses travaux relatifs aux comptes des exercices ultérieurs. �