Qualifications professionnelles, reconnaissance: médical, architecte...(modif. direct. 89/48/CEE, 92/51/CEE)

Dans son avis portant sur la deuxième lecture du Parlement européen, la Commission annonce qu'elle n'a retenu que 4 des 11 amendements approuvés par le Parlement. Il s'agit des amendements portant sur certains considérants ressentis comme redondants ou certaines expressions peu adéquates dans le texte de la proposition ("établissements de même niveau" remplacé par "établissements de niveau équivalent"). Un autre amendement portant sur une dérogation italienne a également été retenu (période de transition pour la reconnaissance de certains diplômes italens de pharmacien). En revanche, la Commission n'a pas retenu certains amendements considérés comme fondamentaux par le Parlement : - l'allongement d'une année de la durée minimale de la formation spécifique en médécine générale. Pour le Parlement, cette formation devrait passer de deux à trois ans. Pour la Commission, en revanche, étendre la coordination minimale des conditions de formation au-delà de ce qui est nécessaire pour faciliter la libre circulation serait contraire au Traité ainsi qu'à la finalité des directives "libre circulation et reconnaissance des diplômes"; - l'amendement visant à rendre obligatoire la formation continue des médecins génralistes : cet amendement sort du contexte de la proposition qui vise à faciliter la libre circulation via des formation jugées suffisantes et satisfaisantes. L'amendement portant sur la consolidation des textes législatifs n'a pas été retenu non plus, pas plus que l'amendement demandant à la Commission d'élaborer des études secteur par secteur afin, si nécessaire, de présenter ultérieurement des propositions législatives dans le domaine de la reconnaissance des formations dans des pays tiers.�