Dépenses dans le domaine vétérinaire (modif. décision 90/424/CEE)

OBJECTIF : modifier la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire. CONTENU : la présente proposition de décision vise à modifier la décision 90/424/CEE en indiquant clairement les accords à prévoir concernant la gestion des dépenses dans le domaine vétérinaire. Cela signifie le recours à la procédure du comité de réglementation ainsi que le maintien de l'application du système de gestion directe par la Commission de la contribution financière de la Communauté aux actions vétérinaires.�