Décharge 1998: budget général CE, Parlement

La commission a adopté le rapport de M. Helmut KUHNE (PSE, D) qui propose de donner décharge au secrétaire général du PE pour l'exécution du budget 1998. Toutefois, le rapport insiste pour que, dans le domaine des appels d'offre, la gestion garantisse l'utilisation optimale de ressources. Il faudra désormais garantir en particulier que la procédure "d'entente directe" pour l'octroi de contrats reste l'exception. En matière de politique de bâtiments, la résolution déplore la décision du Conseil qui s'est opposé à un financement direct du bâtiment Altiero Spinelli (D3), décision qui a placé le PE devant une série de difficultés. Au sujet d'acquisitions futures de bâtiments, et en particulier du bâtiment Louise WEISS à Strasbourg, la Présidente du PE et le Bureau sont invités à présenter, avant le 1er juillet 2000, un plan d'action et de financement concrets comportant des options ainsi qu'une évaluation juridique de chacune de ces options. La résolution réitère la demande faite à la Commission de présenter une proposition législative pour un statut des partis politiques européens. Les commissions compétentes du PE sont invitées à se pencher prioritairement sur cette question. Le Bureau et le Secrétaire général sont appelés à instaurer immédiatement une totale transparence quant à l'utilisation des crédits et d'indiquer séparément les crédits alloués aux partis politiques européens. La Cour des comptes est invitée à examiner les finances des groupes politiques tous les deux ans. La résolution demande par ailleurs que le Bureau, sur proposition du Secrétaire général, définisse une politique à long terme en matière de nominations notamment aux postes de grade élevé et pour le recrutement de spécialistes aux emplois de contrôle financier. En parallèle au processus de réforme de la Commission, le Secrétaire général est invité avant le 30 juin à présenter un rapport concernant la politique du personnel.�