Emploi: lignes directrices pour les politiques des États membres en 2001

OBJECTIF : établir de nouvelles lignes directrices pour l'emploi pour l'année 2001. CONTENU : Le projet de lignes directrices pour l'emploi fait partie du "paquet emploi" adopté chaque année par la Commission et soumis au Conseil européen d'automne en vue de son adoption. Ce paquet comprend le projet de rapport conjoint sur l'emploi en 2000 ainsi que les lignes directrices pour l'emploi et les recommandations nationales pour 2001. La présente proposition porte précisément sur les lignes directrices et reprend en particulier les orientations politiques pour l'ensemble des États membres. Ces nouvelles lignes directrices (4ème édition annuelle) tiennent compte des nouvelles priorités adoptées lors du Sommet de Lisbonne, tout en conservant intacte la structure en quatre piliers originelle (esprit d'entreprise, capacité d'insertion professionnelle, adaptabilité et égalité des chances). Quatre grands facteurs ont influencé l'approche de la Commission et la teneur des lignes directrices pour 2001 : - les conclusions du sommet de Lisbonne, - l'examen à mi-parcours du processus de Luxembourg, - l'analyse du rapport conjoint sur l'emploi et - la nécessité d'une simplification dans certains domaines. L'examen à mi-parcours du processus de Luxembourg a confirmé l'avis général selon lequel la structure en quatre piliers avait démontré sa valeur et ne devait donc pas être modifiée jusqu'à la réalisation d'une évaluation complète de l'impact de la stratégie à la fin du cycle quinquennal actuel en 2002. Le sommet de Lisbonne a adopté une nouvelle stratégie globale en matière d'emploi, de réforme économique et de cohésion sociale dans le cadre de la société fondée sur la connaissance et a pris l'engagement de rétablir les conditions du plein emploi. Le sommet s'est rallié à l'objectif général de relever le taux d'emploi de 62,2% en 1999 à 70% d'ici à 2010 (et à plus de 60% pour les femmes). Cet objectif de plein emploi, auquel doit contribuer l'action au niveau des quatre piliers, et les objectifs fixés pour 2010 figurent en bonne place dans les lignes directrices, quoique de manière horizontale. Figurent également deux autres aspects : le premier concerne le rôle des partenaires sociaux invités par le Conseil de Feira à jouer un rôle plus important dans la mise en oeuvre et le suivi des lignes directrices. Le second porte sur l'éducation et la formation tout au long de la vie. En conséquence, les lignes directrices relatives à l'éducation et à la formation tout au long de la vie dans le pilier de la capacité d'insertion professionnelle (LD 4-6) ont été regroupées pour mieux exprimer l'approche intégrée de l'apprentissage tout au long de la vie, tandis que les rôles respectifs des partenaires sociaux et des États membres ont été mieux définis dans le pilier relatif à la capacité d'adaptation (LD 14-16). Par ailleurs, le champ d'application de la ligne directrice relative à la promotion de l'emploi dans les services a été élargi de façon à inclure les services personnels conformément aux conclusions du sommet de Lisbonne (LD 11). Une plus grande attention a également été portée à la lutte contre les aspects discriminatoires du marché du travail envue de renforcer le lien avec l'intégration sociale (LD 8). Des objectifs communs actualisés en matière d'éducation (LD 4-5) et des exigences relatives à des objectifs nationaux plus nombreux ont été incorporés dans les lignes directrices en réponse aux conclusions du sommet de Lisbonne (voir la LD 7 sur la formation, la LD 8 sur la discrimination et la LD 19 sur l'égalité des chances). Des modifications ont également été apportées aux lignes directrices résultant de l'analyse du rapport conjoint sur l'emploi. Celle-ci révèle que, dans un climat économique plus sain, un début d'amélioration a été enregistré pour des problèmes observés de longue date, tels que le taux de chômage élevé et la faible participation des femmes à l'emploi. Toutefois, les taux de participation des personnes plus âgées restent peu élevés dans beaucoup d'États membres et de nouveaux problèmes se font jour plus clairement que par le passé, notamment la pénurie de main-d'oeuvre, les déficits de qualifications et les disparités régionales. Vu la situation sur le marché du travail et, partiellement, dans l'optique de la simplification, les modifications suivantes ont été apportées aux lignes directrices : - les lignes directrices relatives à la prévention du chômage pour lesquelles les États membres traitaient le cas des chômeurs jeunes et adultes dans le cadre d'un ensemble intégré de mesures ont été regroupées dans la LD 1; - l'ancienne LD 3 relative aux politiques actives du marché de l'emploi a été actualisée et subdivisée en deux lignes directrices (LD 2 et LD 6); - le critère commun de 20% (aujourd'hui généralement atteint) a été remplacé par de nouveaux objectifs exprimés en termes de dépenses par tête consacrées à des mesures actives et par un critère plus ambitieux et concret relatif à des actions de formation; - la ligne directrice concernant les travailleurs âgés (désormais LD 3) a été étendue, passant de l'aspect imposition-indemnisation à un ensemble plus complet de politiques en faveur de la prolongation de la vie active; - la LD 7 concerne la pénurie sur le marché de l'emploi et les déficits de qualifications; - deux anciennes lignes directrices sur l'égalité des chances ont été regroupées dans une nouvelle LD 19.